ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 28275 A1

(43)

Date de publication :

01.11.2006

(51)

Cl. internationale :

B61L 3/12; G01S 13/75;

G07C 9/00

(21)

N° Dépôt :

29139

(22)

Date de Dépôt :

26.06.2006

(30)

Données de Priorité :

05.12.2003 IT TO2003A 000978

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2004/05321701.12.2004

(71)

Demandeur(s) :

ANSALDO SEGNALAMENTO FERROVIARIO S.p.A., LOCALITA TITO SCALO - ZONA INDUSTRIALE I-85050 TITO (IT)

(72)

Inventeur(s) :

SABINA, Salvatore ; CANEPA, Giovanni

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : BALISE FERROVIAIRE ET PROCEDE DE PRODUCTION ASSOCIE

(57)

Abrégé : L'invention concerne une balise ferroviaire comprenant un boîtier (3) servant de support à un circuit électronique (4) conçu pour recevoir un signal de validation électromagnétique transmis par un véhicule se déplaçant sur une ligne ferroviaire et pour produire un signal de réponse codé (télégramme) qui est transmis au véhicule. Le boîtier (3) est constitué d'une seule pièce de matériau isolant, comprenant une assise en retrait (12a) qui contient le circuit électronique (4) noyé dans une couche de résine de silicone isolante (40) versée et durcie dans l'assise en retrait.