ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 28242 A1

(43)

Date de publication :

02.10.2006

(51)

Cl. internationale :

A01G 1/00; A01G 9/02

(21)

N° Dépôt :

29149

(22)

Date de Dépôt :

28.06.2006

(30)

Données de Priorité :

16.12.2003 FR 0351071

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2004/05068313.12.2004

(71)

Demandeur(s) :

SINNOVEG, Les Lazares - Route de Thoissey F-01400 Chatillon sur Chalaronne (FR)

(72)

Inventeur(s) :

SOUPE, Daniel

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : DISPOSITIF DE HAIE DEFENSIVE VEGETALE ANTI-INTRUSION, ET SON PROCEDE DE REALISATION

(57)

Abrégé : Dispositif de haie défensive végétale anti-intrusion pour la protection d'une propriété, du type incorporant des plantes qui présentent des épines ou analogues, où lesdites plantes y sont plantées le long d'une ligne qui démarque la zone à protéger, sur un ou plusieurs rangs ; en ce que les branches desdites plantes sont reliées à des branches de plantes voisines par le tressage desdites branches entre-elles et/ou par le liage de celles-ci par leur extrémité ; et en ce qu'il incorpore des éléments d'armature présentant des parties pointues et ou coupantes.