ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 28239 A1

(43)

Date de publication :

02.10.2006

(51)

Cl. internationale :

B42D 15/10

(21)

N° Dépôt :

29135

(22)

Date de Dépôt :

26.06.2006

(30)

Données de Priorité :

10.12.2003 CH 2109/03

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/CH2004/00071429.11.2004

(71)

Demandeur(s) :

LANDQART, KANTONSSTRASSE CH-7302 LANDQUART (CH)

(72)

Inventeur(s) :

DOSTMANN, Andreas ; BÜRKI, Roman ; RASMUSSEN, Sören

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : CARTE D'IDENTIFICATION ET PROCEDE POUR SA FABRICATION

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un document de sécurité (11) avec au moins une couche de papier (4), qui sur ses deux faces est recouverte de respectivement une couche de matière plastique (2, 13). Elle concerne par ailleurs une poche en matière plastique transparente, qu'on peut utiliser pour la fabrication d'un document de sécurité de ce type (11). On peut obtenir une nette augmentation de la sécurité, notamment lors de la fabrication et de la délivrance d'un document de sécurité de ce type (11), en ce que concernant la couche de papier (4), il s'agit d'un papier de sécurité, avec au moins un attribut de sécurité (5, 8, 10, 15, 16) et en ce que concernant les couches de matière plastique (2, 13), il s'agit d'une poche en matière thermoplastique, que l'on fusionne en utilisant uniquement une pression élevée et/ou une température élevée en une enveloppe transparente (13), un secteur de bordure (14) sur lequel des couches de matière plastique (2, 13) sont directement adjacentes étant présente au moins par sections et par ailleurs au moins l'une des couches de matière plastique comportant au moins un attribut de sécurité (3, 7).