ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 28235 A1

(43)

Date de publication :

02.10.2006

(51)

Cl. internationale :

E05B 29/00

(21)

N° Dépôt :

29121

(22)

Date de Dépôt :

20.06.2006

(30)

Données de Priorité :

22.12.2003 FR 03/15171

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2004/00083702.04.2004

(71)

Demandeur(s) :

ASSA ABOLY Côte Picarde, Rue Alexandre Fichet 80460 Oust- Marest (FR)

(72)

Inventeur(s) :

THEILLET, Christophe, Laurent

(74)

Mandataire :

ABU-SETTA & PARTNERS

(54)

Titre : DISPOSITIF DE BLOCAGE SELECTIF D'UN MOUVEMENT D'ACTIONNEMENT D'UNE SERRURE DE SECURITE A GARNITURE ET CREMAILLERE MOBILE

(57)

Abrégé : L'invention concerne un dispositif de blocage et de déblocage, applicable à une serrure de sécurité, comprenant au moins une clé (10) portant des reliefs de codage d'authenticité (11) s'étendant transversalement par rapport à l'axe longitudinal (X-X1) de la clé, un mécanisme (20) de palpation des reliefs de codage (11) dans lequel la clé (10) est engagée jusqu'à une position d'arrêt, et un mécanisme (30) d'authentification des reliefs de codage (11) comprenant une pluralité de garnitures (21) adoptant une position transversale par rapport à l'axe longitudinal (X-X1) quand la clé est engagée Selon l'invention, le mécanisme d'authentification (30) comprend une pluralité d'éléments (34) mobiles en translation transversalement et adoptant des positions transversales d'épreuve respectives en fonction des positions transversales des garnitures (21), le dispositif adoptant un état de déblocage ou de blocage au moins en fonction de ces positions transversales d'épreuve.