ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 28168 A1

(43)

Date de publication :

01.09.2006

(51)

Cl. internationale :

B61L 27/02; B61L 23/22

(21)

N° Dépôt :

29046

(22)

Date de Dépôt :

23.05.2006

(30)

Données de Priorité :

29.10.2003 FR 0312683

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2004/00278729.10.2004

(71)

Demandeur(s) :

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, 34, Rue du Commandant René Mouchotte, F-75014 Paris (FR)

(72)

Inventeur(s) :

MALLY, Alain

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : PROCEDE ET SYSTEME D'AIDE A LA CIRCULATION DES TRAINS-TRAVAUX

(57)

Abrégé : L'invention concerne une ligne de chemin de fer en construction à deux voies adjacentes banalisées gérées depuis un poste central PC (.90) par un chef de PC, les voies étant découpées en secteurs Si s'étendant entre deux postes Pi d'extrémité (i et i+2) sur lesquels les trains peuvent circuler en canton ou en travail. Le système comprend - un ordinateur (94) avec des moyens de gestion et de traitement de données (95, 96, 97) et un panneau synoptique (70) d'exploitation, - des moyens (81, 91) de communication entre le chef de PC et des agents d'escorte des trains-travaux pour demande (Ml) d'autorisation, de circuler en canton dans un sens (101) sur un secteur donné Si, d'un agent d'escorte d'un train au chef de PC, - des moyens (121, 122 ; 82) de localisation d'un train reliés (81, LR, 91) à l'ordinateur, - des moyens (123) de détection du sens de marche d'un train reliés (81, LR, 91) à l'ordinateur et - des moyens (98) de saisie de l'état de travail (CE) des secteurs, reliés à l'ordinateur et - les moyens (96) de traitement traitant les données des moyens de détection et de localisation pour que, si aucun autre train ne circule ni sur un secteur considéré Si ni sur le secteur suivant Si+2, en sens inverse, et que le secteur adjacent Si+I du secteur Si de la voie adjacente n'est pas en travail, le chef de PC autorise l'agent d'escorte d'un train à circuler en canton sur le secteur considéré Si de l'extrémité i à l'extrémité i+2. Figure pour l'abrégé : Figure 5