ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27989 A1

(43)

Date de publication :

03.07.2006

(51)

Cl. internationale :

B65D 47/08

(21)

N° Dépôt :

28796

(22)

Date de Dépôt :

13.02.2006

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/CH2003/00049118.07.2003

(71)

Demandeur(s) :

CREANOVA AG, c/o ALLTAX AG REGION ZÜRICH Zweigniederlassung Zug Baarerstrasse 8 6300 Zug (CH)

(72)

Inventeur(s) :

LAGLER, Louis

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : DISPOSITIF DE FERMETURE A CHARNIERE MOULE EN POSITION FERMEE

(57)

Abrégé : L'invention concerne un dispositif de fermeture (1) moulé en position fermé. Le dispositif de fermeture (1) comprend un corps (2) et un capuchon (3) qui sont séparés par un espace circonférentiel (10). Une charnière à ressort (4) comprenant deux éléments trapézoïdaux (5) qui sont chacun raccordés par des charnières pelliculées (6) au corps (2) et au capuchon (3), provoque une action de ressort lors de l'ouverture ou de la fermeture du dispositif de fermeture (1). Le dispositif de fermeture propose des angles d'ouverture dans la gamme de 220°.