ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27970 A1

(43)

Date de publication :

03.07.2006

(51)

Cl. internationale :

F16M 11/00

(21)

N° Dépôt :

28671

(22)

Date de Dépôt :

16.12.2005

(30)

Données de Priorité :

23.12.2004 FR 0413825

(71)

Demandeur(s) :

  • LEGRAND FRANCE, 128, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges (FR)
  • LEGRAND SNC, 128 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges (FR)
(72)

Inventeur(s) :

Patrice CLIQUENNOIS ; Michel ROBERT ; Thierry FAVALESSA ; Jean-Paul ROTH

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : SUPPORT D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MULTIPOSTES A MONTAGE HORIZONTAL ET VERTICAL

(57)

Abrégé : « Support d'appareillage électrique multipostes à montage horizontal et vertical » L'invention concerne un support (100') d'appareillage électrique multipostes comprenant un cadre de forme générale rectangulaire pourvu d'une ouverture centrale (103') rectangulaire bordée sur ses quatre côtés de moyens de montage de socles (200, 300) de mécanisme d'appareillage électrique. Selon l'invention, il comporte une entretoise (400) destinée à être rapportée dans ladite ouverture centrale rectangulaire de façon à s'étendre transversalement à l'axe longitudinal de ladite ouverture centrale, cette entretoise comportant sur deux bords longitudinaux (400A) des moyens de montage de socles de mécanisme d'appareillage électrique. Figure 11