ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27969 A1

(43)

Date de publication :

03.07.2006

(51)

Cl. internationale :

F16M 11/00

(21)

N° Dépôt :

28670

(22)

Date de Dépôt :

16.12.2005

(30)

Données de Priorité :

23.12.2004 FR 0413828

(71)

Demandeur(s) :

  • LEGRAND FRANCE, 128, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges (FR)
  • LEGRAND SNC, 128 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges (FR)
(72)

Inventeur(s) :

Patrice CLIQUENNOIS ; Michel ROBERT ; Thierry FAVALESSA ; Jean-Paul ROTH

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : SUPPORT D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MULTIPOSTES A MONTAGE INDEXE DES SOCLES DE MECANISME D'APPAREILLAGE

(57)

Abrégé : « Support d'appareillage électrique multipostes à montage indexé des socles de mécanisme d'appareillage » L'invention concerne un support (100') d'appareillage électrique multipostes comprenant un cadre de forme générale rectangulaire pourvu d'une ouverture centrale (103') rectangulaire bordée sur ses quatre côtés de moyens de montage d'au moins deux socles de mécanisme d'appareillage électrique. Selon l'invention, il comporte au centre des deux bords longitudinaux de ladite ouverture centrale rectangulaire des moyens d'indexation (150') repérant une position de montage du premier desdits socles ou d'un accessoire à rapporter sur ledit support. Figure 12