ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27890 A1

(43)

Date de publication :

02.05.2006

(51)

Cl. internationale :

A01G 13/10

(21)

N° Dépôt :

28683

(22)

Date de Dépôt :

23.12.2005

(30)

Données de Priorité :

23.05.2003 ES P200301220 ; 09.02.2004 ES P200400289

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/ES2004/00023324.05.2004

(71)

Demandeur(s) :

  • FOIX ROBERT, MANUEL, Pascual Ingla n.41 E-25700 La Seu D'Urgell (ES)
  • GÖMEZ GÄMEZ, MARIA VICTORIA, Pascual Ingla n.41 E-25700 La Seu D'Urgell (ES)
(72)

Inventeur(s) :

FOIX ROBERT, MANUEL ; GÖMEZ GÄMEZ, MARIA VICTORIA

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : DISPOSITIF DE PROTECTION D'ARTICLES DIVERS CONTRE LES OISEAUX, LES INSECTES ET LA POUSSIERE

(57)

Abrégé : L'invention concerne un élément tubulaire (11) constitué d'une base en maille souple ou en tissu non tissé, pouvant être fermé au niveau de ses ouvertures supérieure et inférieure, et contenir un article à protéger (9a, 9b). Cet élément tubulaire est en outre équipé d'une série d'anneaux (17) ou supports maintenant ledit tube (11) à une certaine distance de l'article à protéger susmentionné.