ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27827 A1

(43)

Date de publication :

03.04.2006

(51)

Cl. internationale :

B61L 00/00

(21)

N° Dépôt :

28518

(22)

Date de Dépôt :

28.09.2005

(30)

Données de Priorité :

30.09.2004 EP 04447217.3

(71)

Demandeur(s) :

ALSTOM BELGIUM S.A., RUE CAMBIER DUPRET 50-52 CHARLEROI - B-6001 (BE)

(72)

Inventeur(s) :

STRACK, Antonin

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : DISPOSITIF DE SIGNALISATION ET PROCEDE POUR VEHICULES DE CHEMIN DE FER

(57)

Abrégé : DISPOSITIF DE SIGNALISATION ET PROCÉDÉ POUR VÉHICULES DE CHEMIN DE FER La présente invention concerne un dispositif de signalisation pour obtenir des données connexes à la signalisation dans un véhicule, moyennant quoi le dispositif de signalisation est agencé pour être stocké dans le véhicule et comprend - une base de données, comprenant au moins des informations concernant la position de balises virtuelles sur une grille de référence, et - des moyens de localisation pour localiser le véhicule sur la grille de référence. (Figure 1)