ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27733 A1

(43)

Date de publication :

01.02.2006

(51)

Cl. internationale :

E05C 3/02

(21)

N° Dépôt :

28410

(22)

Date de Dépôt :

26.07.2005

(30)

Données de Priorité :

30.07.2004 FR 0408462

(71)

Demandeur(s) :

NORINCO, Z.I. DE MARIVAUX 60149 SAINT CREPIN IBOUVILLERS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

JAVAUX Philippe ; MONNERET Jean-Jacques

(74)

Mandataire :

ABU-SETTA & PARTNERS

(54)

Titre : Dispositif de verrouillage et déverrouillage avec clé d'un tampon ou couvercle sur un cadre

(57)

Abrégé : "Dispositif de verrouillage et déverrouillage avec clé d'un tampon ou couvercle sur un cadre" La présente invention concerne un dispositif de verrouillage et déverrouillage avec clé d'un tampon ou couvercle sur un cadre. Selon l'invention, le dispositif est caractérisé en ce que l'élément formant pêne (9) comprend une tige élastiquement déformable (12) faisant saillie de tampon (1) et se terminant par une extrémité libre en crochet (12a) apte à s'engager sur une nervure rigide (2a) de la gâche du cadre (2) et la clé (3) comporte un ergot (8) permettant d'écarter élastiquement la tige (2) pour désengager son extrémité en crochet (12a) de la nervure rigide (12). L'invention trouve application dans le domaine de la voirie. FIGURE 1