ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27673 A1

(43)

Date de publication :

01.12.2005

(51)

Cl. internationale :

B31B 3/32; B31B 17/00

(21)

N° Dépôt :

28553

(22)

Date de Dépôt :

14.10.2005

(30)

Données de Priorité :

09.04.2003 FR 03/04376

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2004/05048808.04.2004

(71)

Demandeur(s) :

  • PLATRE DAVID, DOMAINE DES PHILIBERTS F-71160 RIGNY SUR ARROUX (FR)
  • KESTELOOT BENOÎT, 56 RUE DE COURTRAI B-7700 MOUSCRON (BE)
  • VAN CAENEGHEM JACKY, 30/11 RUE DE LA STATION B-7700 MOUSCRON (BE)
  • CHAUMEIL DAVID, 57 RUE DE L'EGALITE F-69120 VAULX EN VELIN (FR)
  • DELDAELE ROGER, 109A AVENUE REINE ASTRID B-7700 MOUSCRON (BE)
(72)

Inventeur(s) :

DELDAELE ROGER ; PLATRE DAVID ; CHAUMEIL DAVID ; KESTELOOT BENOÎT ; VAN CAENEGHEM JACKY

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : DISPOSITIF, INSTALLATION ET PROCEDE POUR LA REALISATION D'UN EMBALLAGE A PARTIR D'UNE FEUILLE EN MATERIAU SOUPLE, ET POUR SON REMPLISSAGE EN PRODUIT PULVERULENT OU NON

(57)

Abrégé : DISPOSITIF, INSTALLATION ET PROCEDE POUR LA REALISATION D'UN EMBALLAGE A PARTIR D'UNE FEUILLE EN MATERIAU SOUPLE, ET POUR SON REMPLISSAGE EN PRODUIT PULVERULENT OU NON Ce dispositif comprend : - un organe conformateur (4) comprenant : ¿ une partie femelle incluant une zone en creux (12), solidarisée à des moyens de translation selon une première direction, et munie au voisinage de ses bords (14) de ventouses ou systèmes équivalents (13), destinées à recevoir la feuille en matériau souple prélevée dans le magasin de stockage, et incluant également au moins une mâchoire (15) articulée sur le ou lesdits bords (14), destinée à définir au moins en partie avec la zone en creux (12) la forme souhaitée lorsqu'elle est actionnée et notamment à définir l'enveloppe de l'emballage à réaliser, ¿ une partie mâle, constituée d'un manchon ou mandrin (18) de forme complémentaire à la forme interne de la partie femelle et susceptible d'être animé d'un mouvement de translation selon une direction perpendiculaire à ladite première direction, afin de venir se positionner au niveau de la partie femelle, et à coopérer avec celle-ci, - un organe de solidarisation (31) des deux bords l'un avec l'autre de la feuille en matériau souple après conformation, c'est-à-dire après coopération de la partie mâle avec la partie femelle. L'invention concerne également une installation mettant en ¿uvre un tel dispositif ainsi qu'un procédé mettant en ¿uvre cette installation. Figure 1