ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27601 A1

(43)

Date de publication :

01.11.2005

(51)

Cl. internationale :

E05B 73/00

(21)

N° Dépôt :

28217

(22)

Date de Dépôt :

13.04.2005

(30)

Données de Priorité :

15.04.2004 FR 04 03 952

(71)

Demandeur(s) :

NORINCO, Z.I. DE MARIVAUX 60149 SAINT CREPIN IBOUVILLERS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

MONNERET JEAN-JACQUES ; PIERPAOLI CLAUDIO

(74)

Mandataire :

ABU-SETTA & PARTNERS

(54)

Titre : DISPOSITIF DE VERROUILLAGE ET DEVERROUILLAGE AVEC CLE D'UN TAMPON SUR UN CADRE

(57)

Abrégé : Dispositif de verrouillage et déverrouillage avec clé d'un tampon sur un cadre La présente invention concerne un dispositif de verrouillage et déverrouillage avec clé d'un tampon sur un cadre. Le dispositif est caractérisé en ce que le rotor du verrou comprend un fût cylindrique (17) monté à rotation dans le tampon (1) en étant solidarisé en rotation au pêne (10) et un axe cylindrique (18) à tête (21) monté fou dans le fût (17). L'invention trouve application dans le domaine de la voirie. Figure 2.