ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27290 A1

(43)

Date de publication :

01.04.2005

(51)

Cl. internationale :

B42D 15/00

(21)

N° Dépôt :

28105

(22)

Date de Dépôt :

15.02.2005

(30)

Données de Priorité :

19.08.2002 FR 02/10382

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2003/00252613.08.2003

(71)

Demandeur(s) :

BANQUE DE FRANCE, 1, Rue La Vrillière, F- 75001 PARIS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

PERRON, Maurice ; DUMERY, Thierry ; GRIMAL, Jean-Michel

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : DOCUMENT SECURISE PAR UNE MATIERE OPAQUE AUX INFRAROUGES

(57)

Abrégé : Le document sécurisé comporte au moins un élément de sécurité comprenant au moins une zone ayant une couleur n'entraînant pas ou peu d'inclusion d'un composant opaque aux infrarouges lors d'une reproduction par photocopie, et au moins un signe de sécurité s'étendant dans cette zone, le signe de sécurité étant réalisé avec une matière de sécurité opaque aux infrarouges mais ayant une couleur n'entraînant pas ou peu d'inclusion d'un composant opaque aux infrarouges lors d'une reproduction par photocopie.