ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27283 A1

(43)

Date de publication :

01.04.2005

(51)

Cl. internationale :

B42D 15/04; G07F 7/02;

B42D 15/08

(21)

N° Dépôt :

28013

(22)

Date de Dépôt :

17.12.2004

(30)

Données de Priorité :

28.06.2002 NL 1020955

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/NL2003/00044316.06.2003

(71)

Demandeur(s) :

TAKENS, JAN, WILLEM, FRITS KRUITSTRAAT 4, NL-1742 SZ SCHAGEN (NL)

(72)

Inventeur(s) :

TAKENS, Jan, Willem

(74)

Mandataire :

TMP AGENTS

(54)

Titre : SUPPORT DE VALEUR POUR UNITES DE VALEUR A PREPAIEMENT

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UN SUPPORT DE VALEUR POUR UNITÉS DE VALEUR À PRÉPAIEMENT, CE SUPPORT DE VALEUR COMPRENANT AU MOINS UNE ZONE D'INFORMATION SUR LAQUELLE UNE INFORMATION, LISIBLE VISUELLEMENT, REPRÉSENTE UN CODE POUR L'UNITÉ DE VALEUR À PRÉPAIEMENT, LE FAIT QUE LE SUPPORT DE VALEUR SOIT SCELLÉ DANS UNE ENVELOPPE CONSTITUANT UNE CARACTÉRISTIQUE SPÉCIALE. DANS UN MODE DE RÉALISATION PRÉFÉRÉ, L'ENVELOPPE COMPREND AU MOINS DEUX FEUILLES DE PLASTIQUE SCELLÉES ENSEMBLE LE LONG DU BORD CIRCONFÉRENTIEL DU SUPPORT DE VALEUR.