ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 27282 A1

(43)

Date de publication :

01.04.2005

(51)

Cl. internationale :

E01B 9/18

(21)

N° Dépôt :

28007

(22)

Date de Dépôt :

15.12.2004

(30)

Données de Priorité :

17.06.2002 FR 02/07439

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR03/0179713.06.2003

(71)

Demandeur(s) :

VAPE RAIL INTERNATIONAL (EN ABREGE V.R.I.), RESIDENCE VALEUROP, 1, AVENUE DE L'EUROPE, F-01100 OYONNAX (FR)

(72)

Inventeur(s) :

MAHIKIAN, Edmond

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : GAINE D'ANCRAGE PERMETTANT L'ASSEMBLAGE D'UN ORGANE FONCTIONNEL A UN SUBSTRAT DANS LEQUEL EST NOYEE LA GAINE

(57)

Abrégé : CETTE GAINE (1) COMPREND UN ORGANE COMPRESSIBLE (10) PLACÉ AU NIVEAU DE SON FOND, PROPRE À ÊTRE COMPRIMÉ POUR PERMETTRE L'EFFACEMENT D'UN CORPS ÉTRANGER ÉVENTUELLEMENT PRÉSENT DANS LA GAINE (1) LORS DE LA MISE EN PLACE DUDIT ORGANE FONCTIONNEL (2). SELON L'INVENTION, LEDIT ORGANE COMPRESSIBLE EST CONSTITUÉ PAR UNE CAPSULE (10) EN MATÉRIAU DÉFORMABLE, CREUSE INTÉRIEUREMENT, DONT LE VOLUME INTÉRIEUR EST FERMÉ DE MANIÈRE ÉTANCHE PAR RAPPORT À L'EXTÉRIEUR DE LA CAPSULE (10).