ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 26122 A1

(43)

Date de publication :

01.04.2004

(51)

Cl. internationale :

G06F 0/0

(21)

N° Dépôt :

27488

(22)

Date de Dépôt :

19.01.2004

(30)

Données de Priorité :

31.07.2001 FR 01/10244

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR02/0234304.07.2002

(71)

Demandeur(s) :

VALIDY, Zone Industrielle, 5 rue Jean Charcot 26100 ROMANS SUR ISERE (FR)

(72)

Inventeur(s) :

SGRO Gilles ; CUENOD Jean-Christophe

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : PROCEDE POUR PROTEGER UN LOGICIEL A L'AIDE D'UN PRINCIPE DIT DE " DETECTION ET COERCITION" CONTRE SON UTILISATION NON AUTORISEE

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UN PROCÉDÉ POUR PROTÉGER, À PARTIR D'UNE UNITÉ, UN LOGICIEL VULNÉRABLE CONTRE SON UTILISATION NON AUTORISÉE, LEDIT LOGICIEL VULNÉRABLE FONCTIONNANT SUR UN SYSTÈME DE TRAITEMENT DE DONNÉES. LE PROCÉDÉ CONSISTE À DÉFINIR : - AU MOINS UNE CARACTÉRISTIQUE D'EXÉCUTION DE LOGICIEL, SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SURVEILLÉE AU MOINS EN PARTIE DANS UNE UNITÉ,- AU MOINS UN CRITÈRE À RESPECTER POUR AU MOINS UNE CARACTÉRISTIQUE D'EXÉCUTION DE LOGICIEL, - DES MOYENS DE DÉTECTION À METTRE EN UVRE DANS UNE UNITÉ ET PERMETTANT DE DÉTECTER QU'AU MOINS UNE CARACTÉRISTIQUE D'EXÉCUTION DE LOGICIEL NE RESPECTE PAS AU MOINS UN CRITÈRE ASSOCIÉ,- ET DES MOYENS DE COERCITION À METTRE EN UVRE DANS UNE UNITÉ ET PERMETTANT D'INFORMER LE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE DONNÉES ET/OU DE MODIFIER L'EXÉCUTION D'UN LOGICIEL LORSQU'AU MOINS UN CRITÈRE N'EST PAS RESPECTÉ.