ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 26037 A1

(43)

Date de publication :

01.04.2004

(51)

Cl. internationale :

E05C 7/02; E05B 65/08

(21)

N° Dépôt :

26225

(22)

Date de Dépôt :

07.06.2001

(30)

Données de Priorité :

07.06.2000 FR 0007303

(71)

Demandeur(s) :

TECHNAL, 270 RUE LEON JOULIN 31037 TOULOUSE (FR)

(72)

Inventeur(s) :

SANCHEZ DENIS ; FROMENTIN ERIC ; GUERIN ERIC ; MAQUIN JOEL

(74)

Mandataire :

SABA & CO.

(54)

Titre : DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DES VANTAUX COULISSANTS D'UNE PORTE OU FENETRE

(57)

Abrégé : Un mécanisme de verrouillage (11,12) porté par l'un des montants verticaux (7a, 7b) des vantaux commande une unité de connexion (10) en deux parties (10a, 10b). Le déplacement de l'une des pièces commande le mouvement d'un boulon (19) qui s'engage dans une gâche fixe (18). Le mécanisme de verrouillage peut uniquement activer l'unité de connexion en coulissant simultanément dans le même sens des deux parties afin d'assurer la pénétration du boulon dans la gâche après retrait d'une butée de verrouillage escamotable (26a, 26b). Cette butée est portée par l'un des montants et libère l'unité de connexion sous l'effet d'un pion de commande (32) solidaire des autres montants et ne repousse la butée que lorsque les deux montants sont en regard l'un de l'autre.