ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 24988 A1

(43)

Date de publication :

01.04.2000

(51)

Cl. internationale :

F24B 1/183; H02K 0/0;

F24H 1/00

(21)

N° Dépôt :

25790

(22)

Date de Dépôt :

27.09.1999

(30)

Données de Priorité :

02.10.1998 FR 98 12371

(71)

Demandeur(s) :

CHAFFOTEAUX & MAURY, 79, rue du Général Leclerc 78400 CHTOU (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BERTHELO JEAN ; PORCHER JEAN-MICHEL GEORGES ; VARIN PHILIPPE

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA SURCHAUFFE D'UN GENERATEUR D'EAU CHAUDE A MEMBRANE DEPLAÇABLE PERCEE

(57)

Abrégé : IL S'AGIT D'UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA SURCHAUFFE D'UN GÉNÉRATEUR D'EAU CHAUDE QUI COMPREND UNE CONDUITE D'ENTRÉE D'EAU FROIDE ET UNE CONDUITE DE SORTIE D'EAU CHAUDE. LE DISPOSITIF COMPORTE UNE ENCEINTE DIVISÉE PAR UNE MEMBRANE DÉFORMABLE EN DEUX CHAMBRES DANS LESQUELLES RÈGNENT LES PRESSIONS EXISTANT DANS LE CIRCUIT EAU FROIDE ET LE CIRCUIT EAU CHAUDE. LA MEMBRANE DÉFORMABLE EST DÉPLAÇABLE SOUS LA DIFFÉRENCE DE PRESSION. LE DISPOSITIF DE CONTRÖLE COMPORTE DES MOYENS DE LIMITATION DE LA MONTÉE EN TEMPÉRATURE DE L'EAU CONTINUE DANS LA CHAMBRE FROIDE QUI CONSISTENT EN UN PASSAGE TRAVERSANT LA MEMBRANE.