ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 24977 A1

(43)

Date de publication :

01.04.2000

(51)

Cl. internationale :

C25D 3/18; B01J 19/10

(21)

N° Dépôt :

25770

(22)

Date de Dépôt :

15.09.1999

(30)

Données de Priorité :

21.09.1998 FR 98 11738

(71)

Demandeur(s) :

CNAM-CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, 292, Rue Saint-Martin 75003 PARIS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

SIMON PATRICE ; FAUVARQUE JEAN-FRANCOIS ; SARRAZIN CHRISTIAN

(74)

Mandataire :

PATENTMARK

(54)

Titre : PROCEDE DE TRAITEMENT DE SUBSTANCES ORGANIQUES EN MILIEU AQUEUX, NOTAMMENT D'EFFLUENTS ET DISPOSITIF ELECTROCHIMIQUE POUR METTRE EN OEUVRE LE PROCEDE

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN PROCÉDÉ DE TRAITEMENT ÉLECTROCHIMIQUE D'UNE COMPOSITION AQUEUSE COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS SUBSTANCES ORGANIQUES, AU MOYEN D'UN RÉACTEUR ÉLECTROCHIMIQUE COMPORTANT UN COMPARTIMENT ANODIQUE ET UN COMPARTIMENT CATHODIQUE, LESDITS COMPARTIEMENTS ÉTANT SÉPARÉS PAR UN SÉPARATEUR APPROPRIÉ, CARACTÉRISÉ EN CE QU'ON INTRODUIT LADITE COMPOSITION AQEUSE DANS LE COMPARTIMENT ANODIQUE DU RÉACTEUR ÉLECTROCHIMIQUE, LEDIT COMPARTIMENT ANODIQUE CONTENANT UN SUPPORT LIQUIDE DANS LEQUEL SONT PRÉSENTES EN SUSPENSION DES PARTICULES ACTIVES ÉLECTRONIQUEMENT ET EN CE QUE SIMULTANÉMÉNT OU SECCESSIVEMENT ON SOUMET LE MILIEU RÉSULTANT DE L'INTRODUTION DE LADITE COMPOSITION AQUEUSE, À UN POTENTIEL D'OXYDATION ET À L'ACTION D'ULTRASONS. ELLE CONCERNE ÉGALEMENT UN DISPOSITIF ÉLECTROCHIMIQUE , NOTAMMENT POUR METTRE EN OEUVRE LEDIT PROCÉDÉ.