ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 24968 A1

(43)

Date de publication :

01.04.2000

(51)

Cl. internationale :

B42F 0/0

(21)

N° Dépôt :

25751

(22)

Date de Dépôt :

02.09.1999

(71)

Demandeur(s) :

ESSAFI ABDELAZIZ, RUE 35- N°36- PLACE DES MARTYRS KENITRA (MA)

(72)

Inventeur(s) :

ESSAFI

(74)

Mandataire :

ESSAFI ABDELAZIZ

(54)

Titre : DOSSIER DE CLASSEMENT

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN ÉLÉMENT DE CLASSEMENT TEL QUE DOSSIER SUSPENDUE OU CARTON DE RANGEMENT POUR L'INTRODUCTION DU DOCUMENTS ET UNE BANDE SIGNALÉTIQUE CARACTÉRISÉE EN CE QUE LA BANDE SIGNALÉTIQUE PRÉSENTE AU MOINS UNE SÉRIE D'EMPLACEMENTS IDENTIFIÉS CHACUN PAR UN MARQUAGE ALPHANUMÉRIQUE PERMANENT ET INVARIABLE POUR L'ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS D' UN SYSTÈME DE CLASSEMENT, UN SEUL DES EMPLACEMENTS DE LADITE SÉRIE COMPORTANT EN OUTRE AU MOINS UN MARQUAGE D'IDENTIFICATION COLORÉ, LE CHOIX DES COULEURS DE MARQUAGE ET DE L'EMPLACEMENT MARQUÉ ÉTANT SPÉCIFIQUE À L'ÉLÉMENT DE CLASSEMENT DONNÉ.