ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 24920 A1

(43)

Date de publication :

01.04.2000

(51)

Cl. internationale :

F16K 0/0

(21)

N° Dépôt :

25668

(22)

Date de Dépôt :

12.07.1999

(30)

Données de Priorité :

10.07.1998 FR 98 08934

(71)

Demandeur(s) :

NORINCO, Z.I. DE MARIVAUX- 60149- SAINT CREPIN IBOUVILLERS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

JEAN JACQUES MONNERET

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : DISPOSITIF D'OBTURATION A VERROUILLAGE SELECTIF

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN DISPOSITIF D'OBTURATION À VERROUILLAGE SÉLECTIF POUR OBTURER UN CADRE, ET UNE CLÉ COMPORTANT UNE DOUILLE ET UN BRAS, LE COUVERCLE, UN VERROU, ET UNE CLÉCOMPORTANT UNE DOUILLE ET UN BRAS, LE COUVERCLE PRÉSENTANT UNE COUVERTURE D'ACCÈS AU VERROU POUR LA CLÉ, LE VERROU COMPRENANT UNE PÊNE COOPÉRANT AVEC UNE GÂCHE, ET LA CLÉ ADOPTANT SÉLECTIVEMENT UNE POSITION DE VEROUILLAGE QUE CETTE CLÉ PEUT ADOPTER ET QUITTER LIBREMENT, ET DANS LAQUELLE LE PÊNE EST RETENUE PRISONNIER DE LA GÂCHE, ET UNE POSITION DE DÉVERROUILLAGE POUR LAQUELLE LA CLÉ EST RETENUE PRISONNIÈRE DANS L'OUVERTURE ET POUR LAQUELLE LE PÊNE EST DÉGAGÉ DE LA GÂCHE. SELON L'INVENTION, LE BRAS ET LA DOUILLE SONT SENSIBLEMENT PERPENDICULAIRES L'UN À L'AUTRE, ET LE BRAS EST SENSIBLEMENT PERPENDICULAIRE AU COUVERCLE POUR LA POSITION DE D2VERROUILLAGE DE LA CLÉ.