Guide d'utilisateur du serveur de publication des brevets

Les demandes de brevet et les brevets d’invention publiés par l'OMPIC, en conformité avec l’article 44 et 47 de la loi 17/97 telle que modifiée et complétée par la loi 23/13, sont mis à disposition sur le serveur de publication http://brevet.ompic.ma.

Le serveur de publication est la voie officielle de publication des brevets et des demandes de brevet marocains. Néanmoins, il est possible d’effectuer une recherche multicritère dans ces publications via d’autres plateformes notamment ARABPAT.

1- Types de publications

Les types de publication sont :

Publication de demande de brevet avec rapport de recherche: A1
Publication de demande de brevet sans rapport de recherche: A2
Publication du rapport de recherche seulement : A3
Publication du brevet: B1

2- Mises à jour du serveur de publication marocain

Le serveur de publication marocain est mis à jour de manière mensuelle. La publication des brevets et demandes de brevets marocains a lieu le dernier jour ouvrable de chaque mois.

3- Recherche de publication brevet :

La recherche est possible dans différents champs de recherche en utilisant les syntaxes suivantes:

Numéro de publication: ce numéro peut être précédé, ou non, par le code du pays MA. Vous pouvez laisser un espace ou non entre le code pays et le numéro de publication (ex: ' 39117 ' ou ' MA39117 ' ou ' MA 39117).

Numéro de demande: ce numéro peut être précédé, ou non, par le code du pays MA. Vous pouvez laisser un espace ou non entre le code pays et le numéro de la demande (ex: ' 39117 ' ou ' MA39117 ' ou ' MA 39117).

Pour les demandes publiées à partir du janvier 2016, le numéro du brevet délivré reste le même que le numéro de la demande correspondante. En ajoutant le code de publication B1.

Symbole CIB: La recherche dans le champ CIB s'effectue selon la Classification Internationale de Brevets (par ex. A01B 45/02 ou C07C 110/43). Il est possible de rechercher avec des classes CIB tronquées (par ex. A01B ou C07C 110). Pour plus d’information sur la CIB, veuillez consulter le lien suivant : http://www.wipo.int/classifications/ipc/fr/index.html

Date de publication: Un mois ou une série de mois de publication peuvent être sélectionnés en utilisant la liste et les opérateurs « pendant » et « entre ».

4- Résultats de recherche :

Les résultats trouvés sont affichés sous forme de tableaux indiquant, pour chaque demande, la date de publication, un lien vers le fichier PDF correspondant, un lien vers le fichier compressé des images .ZIP et un lien externe de la même publication sur ¨ESPACENET¨, la base de donnée de l’Office Européenne des Brevets.

Une fois vous cliquez sur le lien PDF de la publication, une fenêtre s’ouvre sur la même page pour afficher le contenu. Ce dernier est composé d’une page de garde comportant les données bibliographiques de la demande, suivi du mémoire descriptif ainsi que le rapport de recherche préliminaire ou définitif, s’il est disponible.

5- Normes de l'OMPI: